Dépot de plainte

par **Yoann Crawford** Sam 16 Mar - 17:22

DÉPÔT DE PLAINTE

Je certifie sur l'honneur, NOM PRENOM que l'ensemble des éléments présents ci-dessous, sont vrais et j'atteste des faits et heures notées. Dans le cas ou les enquêteurs se rendraient compte d'oublies volontaires, ou de dissimulation de preuves, des poursuites judiciaires pourraient être engagé à mon encontre ainsi qu'une amende maximale de 1.200$.

NOM : écrire ici
PRENOM : écrire ici
DATE DES FAITS : écrire ic

EXPLICATIONS : (Soyez précis dans votre argumentation, une enquête sera ouverte par la suite en interne et toutes vos informations seront vérifiées, du nom du suspect à l'heure des faits).

ECRIRE ICI

par **Yoann Crawford** Dim 19 Mai - 1:12

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